Centrale d'Annonces Légales et www.annoncelegale-france.com, ainsi que leurs logos, sont des marques de la société Europrocurement.
Les logos et marques des sociétés citées sur le site www.annoncelegale-france.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est
(sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.
L'ensemble de vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.